Préambule :


Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.collection-paris.fr (ci-après dénommé le « site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site, le Client devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance au moment de l’enregistrement de la commande.

Le fait de passer commande implique donc l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé « CGV »).

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles actuelles et futures de l’acquéreur avec la société Fabrink, dont le siège social est fixé au ZA de Fontvieille Emplacement D123 13190 Allauch immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 828 570 358, propriétaire du site www.collection-paris.fr.

 

 

 

Article 1 :Propriété, mode de paiement, prix et modifications tarifaires

 

 

Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent à la propriété de Collection Paris jusqu’à leur paiement intégral.

 

Mode de paiement :

Collection Paris utilise le service de paiement PayPal.

 

Prix et modifications tarifaires :

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d’expédition et d’assurance. Pour toute livraison dans un pays de l’Union Européenne autre que la France avec une facturation HT au nom d’une entreprise, merci de renseigner le champs « société » ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire afin que la TVA ne vous soit pas facturée, conformément à la législation en vigueur. Afin de valider votre facturation et votre règlement HT, nous vérifierons l’enregistrement de votre n° de TVA auprès de V.I.E.S (VAT Information Exchange System). Si votre n° de TVA intra-communautaire n’est pas valide, la transaction ne pourra être finalisé qu’après le paiement de la TVA qui vous sera demandée afin de régulariser la facturation.

Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.

Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Collection Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement des commandes et dans la limite des stocks disponibles.

 

 

Article 2 : Commande et accès au site internet

 

Commande, Accès au site internet :

La commande s’effectue par Internet sur les sites Internet propriété de la société Collection Paris. Elle peut également s’effectuer sur des sites partenaires à la société Collection Paris. Dans ce cas, ces présentes conditions restent valables.

 

Validation et confirmation et modification de commande :

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous devez déclarer accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Collection Paris constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Collection Paris et ses clients.

Pour toute commande sur nos sites, une confirmation vous sera envoyée dans les 24 h suivant votre commande.

Toute modification de commande par l’acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit (courrier, fax ou mail) avant expédition des produits.

 

Annulation de commande & Litiges :

En cas d’annulation de commande, avant l’expédition de votre colis, vous devez nous faire part de votre décision à l’adresse mail suivante : contact@collection-paris.fr.

Notre équipe procédera alors à l’annulation de votre commande sous réserve que cette dernière n’ait pas déjà été préparée par notre service expédition.

Si votre espace client ne notifie pas d’informations dans les étapes liées à la préparation de votre commande, votre demande sera alors enregistrée. Nous procéderons au remboursement des sommes perçues dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre mail.

Dans le cas contraire, nous vous demanderons d’ouvrir un dossier SAV et de remplir le formulaire de rétractation.

 

Disponibilités :

Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Collection Paris se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos partenaires ou fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos partenaires et fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Les délais de livraison sont ceux communiqués par nos partenaires et les retards sont indépendants de notre volonté. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du client, à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à une cause étrangère non imputable à Collection Paris.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit, vous serez informé par e-mail de cette indisponibilité par nos services qui vous donneront le choix entre :

  • - Recevoir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé,
  • - ou être remboursé du prix du produit commandé.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client a la possibilité de demander la résiliation du contrat. Dans cette hypothèse, le remboursement du client interviendra au plus tard dans un délai de trente jours.

 

Article 3 : Livraison & Transport La livraison sera effectuée par Colissimo.

Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. En cas de refus de paiement la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société Collection Paris se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Dans le cas ou une adresse incorrecte nous serait spécifié et si nous devons réexpédier l’objet à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant cette réexpédition. Nous nous réservons la possibilité de demander tout justificatif concernant l’identité de l’acheteur et l’adresse de livraison avant expédition.

 

En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènements ne permettant pas l’acheminement normal des produits, la société Collection Paris ne saurait être tenue pour responsable.

 

A réception de vos colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur. Les risques liés au transport ne pourront être supportés par Collection Paris que dans le cas ou le client aura vérifié la marchandise lors de sa réception et fait mention écrite sur le bon de transport des réserves précises par lui observées (préciser les dommages constatés avant signature du bon de livraison). A cet effet, le client devra effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du transporteur-livreur.

Dans tous les cas, le client doit refuser tout colis qui serait trop abîmé ou ouvert. Nous réexpédierons un nouvel article dans les plus brefs délais à nos frais.

 

Toute marchandise acceptée par le client sans réserve précises émises sur le bordereau de livraison sera réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de produits, identité par rapport à la commande, etc.) : dans cette hypothèse, la responsabilité de Collection Paris ne pourra plus être engagée. En cas de réserves émises sur le bordereau de livraison, le client devra engager une réclamation dans un délai de 72h à compter du jour de la réception (jours fériés non compris), à l’adresse mail : contact@collection-paris.fr.

 

 

Article 4 : Réclamation

 

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et ne dispose plus alors du délai de 72 heures comme dit ci-dessus pour faire une réclamation motivée auprès de Collection Paris. La responsabilité de Collection Paris peut être engagée dans ce délai de 72 heures uniquement si le client a fait valoir auprès du transporteur des réserves précises et motivées et qu’il adresse dans ce délai à Collection Paris par LRAR ou par exploit d’huissier une réclamation. Cette réclamation sera également recevable si celle-ci est formée dans le même délai à l’adresse contact@collection-paris.fr.

A l’issue de ce délai, aucune réclamation ne sera plus possible. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

 

A réception de vos colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur. ATTENTION, en cas de dommages constatés sur votre produit, refusez impérativement le colis en précisant la mention : Refusé (vous pouvez en indiquer la cause : Exemple Refusé endommagé).

Attention : les remarques du type “sous réserves ou sous réserves de déballage” ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis. Nous réexpédierons un nouvel article dans les plus brefs délais à nos frais.

 

Pour toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Collection Paris, et afin de traiter votre réclamation dans les meilleurs délais, nous vous invitons à créer un dossier SAV à l’adresse contact@collection-paris.fr.

Sauf le cas du droit de rétractation ou de la garantie légale de conformité, tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société Collection Paris. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

Notez que vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement casser. A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Aucun droit de rétractation ne sera accepté sur les produits sur mesure.

 

 

Article 5 : Retour

 

Demander un SAV :

Produit manquant, colis incomplet, produit endommagé, dysfonctionnement d’un produit, échange de produit… il vous suffit d’écrire à l’adresse contact@collection-paris.fr. Nos conseillers prendront ensuite contact avec vous dans un délai de 48-72h.

 

En cas de rétractation :

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit de rétractation, le produit doit être neuf et en parfait état et écrivez à Collection Paris à l’adresse contact@collection-paris.fr Tous les produits retournés devront être reconditionnés dans un emballage conforme.

 

Remboursement :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes perçues y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date de réception de vos colis dans notre entrepôt (L121-21-4 du code de la consommation). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Le remboursement suppose que vous n’ayez pas endommagé le produit, et que celui-ci nous soit renvoyé dans son intégralité. A défaut, Collection Paris sera en droit d’appliquer une décote, comme la loi nous l’autorise, sur le produit retourné.

Aucun remboursement pour le client professionnel (un avoir valable un an, sera édité des réceptions du colis sous les réserves des conditions ci-dessus).

 

Frais de retour :

Les frais de retours restent à votre charge. Vous avez la possibilité de mandater le transporteur de votre choix.

 

 

Article 6 : Garantie

 

Vous bénéficiez d’une garantie d’une durée de 1 an à compter de la date de réception du produit chez le client.

Dans tous les cas si vous souhaitez exercer votre garantie sur un produit, vous devez au préalable ouvrir un dossier SAV en écrivant à Collection Paris à l’adresse contact@collection-paris.fr. Nos conseillers prendront par la suite contact avec vous pour vous indiquer la démarche à suivre.

 

 

Article 7 : Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Collection Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles dès lors qu’il ne s’agit que de différences non substantielles (exemples : variations de couleur, d’apparence, d’aspect de la matière entre les photographies de présentation sur notre site et les articles commandés). Seules les caractéristiques techniques mentionnées sur le site engagent Collection Paris.

Collection Paris ne saura être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en raison soit :

  • - De la survenance d’un événement de force majeure,
  • - Du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, le tout tels que l’évènement ou le fait est habituellement admis et retenu par les Tribunaux
  • - Du fait du consommateur.

Il vous appartient de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande dont notamment l’adresse de livraison. Vous demeurez responsable des informations que vous aurez fournies lors de votre inscription et de votre commande. Collection Paris ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Collection Paris ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non-respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.

 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Collection Paris aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder en cas de vente à des professionnels, une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Vous êtes seul responsable du choix et de l’achat d’une marchandise. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Collection Paris, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation. Pour les produits acquis pour des besoins professionnels, Collection Paris n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.collection-paris.fr

Collection Paris dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

Article 8 : Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits en ligne sont présentées sur les fiches produits. Le délai de livraison 24h n’est valable que pour les articles précisés : “Livraison 24/48H” sur la fiche produit. Pour les autres articles, se conformer au délai indiqué sur la description du produit le jour de votre commande. En cas de modification des caractéristiques techniques par le fabricant publiées par celui-ci sans information préalable de Collection Paris, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications (Article L 211-6 du Code de la Consommation).

Tous les textes et images présentés sur le site Collection Paris sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

 

Article 9 : Loi informatique, fichiers et libertés

  

Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : ZA de Fontvieille Emplacement D123 13190 Allauch Article 10 : Droit applicable et litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour les professionnels uniquement, toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Marseille. Pour les particuliers, toute contestation relève du tribunal compétent.